Imprimer cette page

ALGER- Un mandat de dépôt a été délivré à l'encontre de l'ancien commandant de la 2ème région militaire (RM), Bey Saïd et un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de l'ancien commandant de la 1ère RM, Chentouf Habib pour"dissipation et recel d'armes et de munitions de guerre et infraction aux consignes de l'armée", a indiqué dimanche la Cour d'appel militaire de Blida dans un communiqué.

"Conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale et, dans le strict respect de ses dispositions, le procureur général militaire près la Cour d'appel militaire de Blida, porte à la connaissance de l'opinion publique, que des poursuites judiciaires ont été engagées pour les chefs de dissipation et recel d'armes et de munitions de guerre au profit de personnes non habilitées à les détenir et infraction aux consignes de l'armée, faits prévus et réprimés par les articles 295 et 324 du Code de justice militaire, à l'encontre des dénommés: Bey Saïd, Chentouf Habib et de toutes autres personnes que l'instruction viendrait à établir", a précisé la même source.

Pour "la nécessité des enquêtes, le juge d'instruction, sur réquisition du procureur militaire de la République de Blida, a ordonné, à titre conservatoire, la saisie des armes et des munitions et a décerné un mandat de dépôt à l'encontre du dénommé Bey Saïd et un mandat d'arrêt à l'encontre du dénommé Chentouf Habib, pour violation des obligations du contrôle judiciaire auxquelles il est déjà soumis".

-APS

****

طالعوا الصفحة الإجتماعية للصحيفة و اشتركوا فيها إن كنتم من ناصري الكلمة الحرة و العدل:

: https://www.facebook.com/khelfaoui2/

@elfaycalnews

instagram: journalelfaycal

ـ  أو تبرعوا لفائدة الصحيفة من أجل استمرارها من خلال موقعها

www.elfaycal.com

- Pour visiter notre page FB,et s'abonner si vous faites partie des défendeurs de la liberté d'expression et la justice  cliquez sur ce lien: : https://www.facebook.com/khelfaoui2/

To visit our FB page, and subscribe if you are one of the defendants of freedom of expression and justice click on this link:  https://www.facebook.com/khelfaoui2/

Ou vous faites  un don pour aider notre continuité en allant  sur le site : www.elfaycal.com

Or you donate to help our continuity by going to the site:www.elfaycal.com

Dernière modification le lundi, 22 avril 2019

Media