MADRID - Le ministre espagnol de la justice, Rafael Catala a assuré lundi que la mise en oeuvre de l’article 155 de la constitution déclenché juste après la déclaration unilatérale de l’indépendance de la région de Catalogne prendra fin avec la tenue des élections régionales, le 21 décembre prochain.
Le bras de fer qui a opposé le gouvernement central de Madrid et celui sécessionniste de la Catalogne a atteint son summum le 27 octobre dernier lorsque le parlement catalan a voté en faveur de la déclaration de  l’indépendance qui a été suivie juste après, par la mise sous tutelle de cette région autonome conformément a l’article 155 de la constitution qui n’avait jamais été utilisé auparavant.
Le ministre de la justice espagnole a souligné que l’application du 155 se terminera avec la tenue des élections qui vont aboutir à la formation d’un parlement et d’un nouveau gouvernement qui "devront se comporter avec  loyauté institutionnelle et constitutionnelle".
Le ministre de la Justice a fait remarquer à ce sujet que l'article 155 n'a pas été mis en oeuvre parce que le gouvernement catalan "a voulu l'indépendance", mais parce que "la constitution a été violée". La démocratie espagnole "garantit le libre exercice du choix politique" mais ,a-t-il souligné "dans le respect des lois, la légalité et le dialogue", soutenant par ailleurs que "les dérives sécessionnistes n'ont apporté que l'appauvrissement social et la fuite des entreprises"  avant d'ajouter que les gouvernements "doivent résoudre les problèmes des citoyens, et non les créer".
Le ministre espagnol de la justice a exprimé sa conviction que le mandat d'arrêt européen et l’extradition du président de la généralité et ses quatre ex ministres régionaux actuellement en liberté conditionnelle en Belgique où ils se trouvent depuis quelques jours "auront une bonne fin, et ils seront présentés devant la justice espagnole pour répondre aux délits de rébellion, de sédition et de malversations".
Le procureur de l’Etat espagnol a requis jeudi dernier, le placement en détention préventive à huit des membres de l’ancien exécutif catalan alors que le neuvième en l’occurrence, Santi Vila qui avait démissionné avant le  vote par le parlement catalan de la déclaration unilatérale de l’indépendance, d’une mesure de libération sous caution estimée à 50 milles euros.
Par ailleurs, l’audition des six autres parlementaires dont la présidente Carme Forcadell qui ont soumis la résolution sur l’indépendance au parlement catalan et poursuivis par le parquet pour les même délits que le  gouvernement régional a été reportée au 9 novembre afin que les députés puissent préparer leur défense.
Des sources judiciaires ont souligné que les députés dont l’audience a été reportée seront tous placés "sous surveillance policière par mesure de précaution".
Inculpés par le procureur général pour détournements de fond publics, sédition et rébellion, les deux derniers délits étant passibles de peines maximales de 15 à 30, les membres de l’ancien gouvernement autonome catalan  sont accusés d’avoir encouragé "un mouvement d’insurrection active" au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession.
Ne pouvant faire marche arrière sous la pression de l’aile dure des indépendantiste, le vendredi 27 octobre, au parlement catalan, l’indépendance de la Catalogne a été proclamée poussant le sénat espagnol à autoriser le gouvernement d’appliquer l’article 155, jamais utilisé auparavant, afin de mettre sous tutelle, la région catalogne. Entres autres mesures prises dans ce contexte figuraient la destitution du gouvernement catalan, la dissolution du parlement et l’organisation d’élections régionales anticipées le 21 décembre 2017.
Pendant que la procédure judicaire suit son cours en Espagne et en Belgique pour Puigdemont et ses quatre ex ministres, les partis indépendantistes en l’occurrence le parti démocrate européen de Catalogne et la gauche républicaine que Puigdemont a appelé à faire une liste commune pour les prochaines élections régionales sont toujours divisés sur cette question. Les sondages réalisés par divers organismes au profit de journaux espagnols indiquent que ces partis n’obtiendront pas la majorité au parlement, par contre il y’aura une participation au vote qui dépasserait les 80 pc selon le dernier sondage réalisé pour le journal Lavangardia.

Le président catalan destitué pourrait avoir des activités politiques en Belgique

BRUXELLES - Le président déchu de l'exécutif catalan, Carles Puigdemont et ses quatre conseillers, sous le coup d'un mandat d'arrêt européen, pourraient avoir des activités politiques en Belgique, a affirmé lundi le parquet de Bruxelles.
"Dans la mesure où le juge d'instruction a décidé qu'il ne fallait pas interdire de faire de la politique, d'avoir des contacts avec les médias ou d'avoir des contacts entre eux, ils ont le loisir à ce niveau-là de faire ce qu'ils veulent", a déclaré le porte-parole du parquet de Bruxelles, Gilles Dejemeppe à la télévision publique belge RTBF.
Carles Puigdemont pourra donc concourir, depuis la ¡Belgique, aux élections régionales du 21 décembre convoquées par le pouvoir central de Madrid, à condition qu'ils respectent, lui et ses quatre conseillers, toutes les conditions qui assortissent sa libération: "résider en Belgique et ne pas quitter le territoire belge", a précisé le porte-parole du parquet de Bruxelles.
Placés en garde à vue dimanche matin par le parquet de Bruxelles suite au mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole, le président destitué de la Catalogne et ses quatre conseillers ont ensuite été libérés dans la soirée sous conditions.
Le juge d'instruction bruxellois chargé du dossier "a considéré que le risque de fuite de ces personnes n'était pas suffisamment présent", ordonnant leur libération sous conditions de "résider à une adresse fixe" et "se manifester à l'ensemble des actes de la procédure de manière personnelle et répondre aux invitations de la police".
Poursuivi par la justice espagnole pour "rébellion, sédition, malversation, abus de pouvoir et désobéissance" pour avoir "planifié, organisé et financé avec des fonds publics" le référendum sur l’indépendance de la Catalogne du 1er octobre, Carles Puigdemont s'est réfugié en Belgique depuis le 30 octobre.
Le jour même, le parquet espagnol portait plainte contre son gouvernement régional, destitué pour avoir organisé la déclaration d’indépendance votée le 27 octobre par le Parlement catalan.
Vendredi, Carles Puigdemont, s'était dit "disposé à être candidat" aux élections régionales du 21 décembre, assurant sur la chaîne belge RTBF être prêt à "faire campagne depuis l’étranger".
Sa formation, le Parti démocrate de Catalogne (PDeCAT, droite), a proposé, dimanche, qu’il soit la tête de liste d’une coalition indépendantiste unitaire, d'autant que la procédure d’extradition,  pourrait être plus longue que prévue et ne pas aboutir avant la tenue de ces élections, ce qui permettrait au président catalan démis de faire toute sa campagne depuis la Belgique.
"Dans la mesure où les personnes concernées ne sont pas détenues (...) nous sommes partis sur des délais beaucoup plus longs que ce qui était prévu, c'est à dire 60 ou 90 jours", a fait remarquer Gilles Dejemeppe.
Selon le porte-parole du parquet de Bruxelles, les avocats de Carles Puigdemont et de ses quatre conseillés pourraient "demander un délai afin d'examiner la demande de l’Etat espagnol".

-APS